Le rôle de bénéficiaire dans la gestion du Fonds Social Européen

La gestion du Fonds Social Européen côté Direction régionale (porteur de projet)

La Direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ». Elle dépose une  demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par la Département pilotage national FSE-Direction Générale (organisme intermédiaire [1]) sur les différents dispositifs présents à France Travail. Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération [2]  comme par exemple, l'accompagnement global (GLO), l’accompagnement intensif des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE. Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilan. Ces bilans permettent d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération. La gestion du FSE à une échelle régionale à France Travail c’est : 

• le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) ;
• le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
• le suivi de l’affectation des conseillers ;
• le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers ;
• le contrôle du respect des obligations de publicité ;
• l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE ;
• le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.

[1] Le département de pilotage national du FSE à la direction générale de France Travail est un organisme intermédiaire. Il gère une enveloppe de crédits FSE confiée par l’autorité de gestion (DGEFP) dans un cadre conventionnel.

[2] Projet de France Travail ayant fait l’objet d’une demande de subvention validée en Comité de sélection et de suivi (comité décisionnaire au sein de la DG). L’opération désormais cofinancée peut alors être mise en œuvre par les Directions régionales, elle donnera lieu à un ou plusieurs bilans. 

La vie d'une opération Fonds Social Européen : la vision du bénéficiaire

La Direction régionale suit ainsi la vie d’une opération Fonds Social Européen (la piste d’audit ci-dessous). Elle intervient sur différentes étapes comme le dépôt de la demande, la signature de la convention, la mise en œuvre de l’opération et le dépôt du bilan FSE :

L’ensemble des acteurs mobilisés sur une opération Fonds Social Européen en Direction régionale

Toutes ces missions reposent sur une collaboration étroite entre un ensemble d’acteurs au sein de la Direction régionale :
 

Les ressources humaines permettent d’assurer le pilotage de l’affectation des conseillers ainsi que la continuité de l’accompagnement en cas d’absence d’un de ces derniers, en lien avec le département FSE. 

Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE et le suivi des conventions mises en place. 

L’offre de services est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. Elle permet également de diffuser la réglementation FSE. Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs financés ou cofinancés par le FSE. 
 

L’organisation du service Fonds Social Européen en région

En Auvergne Rhône-Alpes, le service régional FSE gère l’ingénierie et le contrôle des dispositifs cofinancés par le FSE. Il est constitué du Responsable de service, du Reférent Régionale FSE et des collaborateurs FSE.

Le service FSE a la responsabilité de toutes les activités liées à la piste d’audit ou activités dites « coeur de métier » FSE, de la demande de subvention au(x) bilan(s) des opérations cofinancées.

Sa mission est de coordonner les différentes actions nécessaires à la réalisation des demandes de subvention (DDS), au pilotage de l’opération, à l'animation du réseau, à la préparation des bilans. Il est pro-actif sur les différentes phases de contrôle que ce soit en flux ou post-bilan.

Le service FSE travaille en lien avec les autres fonctions supports concernées (RH/Budget/Communication/Statistiques), ainsi qu’avec les différents collaborateurs du réseau afin de sécuriser et concourir à la réussite des Opérations FSE dans leur globalité.