Le rôle de bénéficiaire dans la gestion du FSE

La gestion du FSE côté Direction régionale (porteur de projet)

La Direction Régionale France Travail Centre-Val de Loire est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ». Elle dépose une  demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par la Département pilotage national FSE-Direction Générale (organisme intermédiaire[1]) sur  différents dispositifs mis en oeuvre à France Travail. Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération [2]  comme par exemple, l'accompagnement global (GLO), l’accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE. Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilans FSE. Ces bilans permettent à France Travail d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération. 

La gestion du FSE à une échelle régionale à France Travail c’est : 

• le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) ;
• le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
• le suivi de l’affectation des conseillers ;
• le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers ;
• le contrôle du respect des obligations de publicité ;
• l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE ;
• le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.

La vie d'une opération FSE : la vision du bénéficiare

La Direction régionale suit ainsi la vie d’une opération FSE (la piste d’audit, décrite ci-dessous). 
Elle intervient sur différentes étapes comme le dépôt de la demande, la mise en œuvre de l’opération et le dépôt du bilan FSE :

L’ensemble des acteurs mobilisés sur une opération FSE en Direction régionale

Toutes ces missions reposent sur une collaboration étroite entre un ensemble d’acteurs au sein de la Direction régionale :

Les ressources humaines permettent d’assurer le pilotage de l’affectation des conseillers ainsi que la continuité de l’accompagnement en cas d’absence d’un de ces derniers, en lien avec le département FSE.
Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE et le suivi des conventions mises en place.
L’offre de services est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. Elle permet également de diffuser la réglementation FSE. Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs cofinancés par le FSE.

L’organisation du FSE en région

En Centre-Val de Loire, 2 personnes sont les référentes du FSE en région. Elles gèrent l’ingénierie et le contrôle de l'ensemble des dispositifs cofinancés par le FSE. 
Elles coordonnent les différentes étapes nécessaires à la mise en place d’un dispositif sur son territoire (élaboration des demandes de subvention, appui aux équipes en agence, suivi de l’opération, réalisation des bilans...).

La cellule FSE travaille en collaboration avec les autres services de la direction régionale : Ressources Humaines, Budget, Communication, Statistiques, Pilotage... ainsi qu’avec les différents collaborateurs du réseau afin de sécuriser les opérations FSE.