Le rôle de bénéficiaire dans la gestion du FSE

LA GESTION DU FSE COTE DIRECTION REGIONALE (PORTEUR DE PROJET)

La Direction régionale Ile-de-France est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ». Elle dépose une demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par le Département du pilotage national du Fonds social européen - Direction générale France Travail (organisme intermédiaire ^[1]) sur les différents dispositifs présents à France Travail. Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération ^[2] comme par exemple, l'Accompagnement global (GLO), l’Accompagnement Intensif des Jeunes (AIJ) ou les Dispositifs Territoriaux d'Accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE.
Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilan. Ces bilans permettent d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération.
 

La gestion du FSE à une échelle régionale à France Travail c’est :

• le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) ;
• le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
• le suivi de l’affectation des conseillers ;
• le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers ;
• le contrôle du respect des obligations de publicité ;
• l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE ;
• le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.

[1] Le département de pilotage national du FSE à la Direction générale de France Travail est un organisme intermédiaire. Il gère une enveloppe de crédits FSE confiée par l’autorité de gestion (Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP) dans un cadre conventionnel.

[2]    Projet de France Travail ayant fait l’objet d’une demande de subvention validée en Comité de sélection et de suivi (comité décisionnaire au sein de la DG). L’opération désormais cofinancée peut alors être mise en œuvre par les Directions
régionales, elle donnera lieu à un ou plusieurs bilans.

LA VIE D'UNE OPERATION FSE : LA VISION DU BENEFICIAIRE

La Direction régionale suit ainsi la vie d’une opération FSE (Schéma de la piste d’audit ci-dessous). Elle intervient sur différentes étapes comme le dépôt de la demande, la signature de la convention, la mise en œuvre de l’opération et le dépôt du bilan FSE :

L’ENSEMBLE DES ACTEURS MOBILISES SUR UNE OPERATION FSE EN DIRECTION REGIONALE

Toutes ces missions reposent sur une collaboration étroite entre un ensemble d’acteurs au sein de la Direction régionale :

• Les ressources humaines permettent d’assurer le pilotage de l’affectation des conseillers ainsi que la continuité de l’accompagnement en cas d’absence d’un de ces derniers, en lien avec le département FSE.
• Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE et le suivi des conventions mises en place.
• L’offre de services est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. Elle permet également de diffuser la réglementation FSE. Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs financés ou cofinancés par le FSE.
   

L’ORGANISATION DU SERVICE FSE EN REGION

En Direction régionale France Travail Ile-de-France, le service FSE a pour mission d'assurer les activités de gestion, de sécurisation et de contrôle des activités du réseau pour garantir le cofinancement ou le financement des dispositifs par le FSE.

Le service FSE en collaboration avec la direction des opérations, assurent la bonne appropriation des spécificités des dispositifs auprès d'un réseau d'environ 950 conseillers en charge de l'accompagnement des participants au sein de 9 dispositifs bénéficiant d'une subvention FSE.

Une animation régulière et adaptée est proposée aux conseillers dédiés pour sécuriser leurs activités ainsi qu'aux responsables d'agence et aux directions départementales pour faciliter le pilotage.

Qu'est ce que le FSE ?