Le rôle de bénéficiaire dans la gestion du FSE+

La gestion du FSE+ côté Direction régionale, France Travail Nouvelle-Aquitaine.

La Direction Régionale de Nouvelle-Aquitaine est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ». Elle dépose une  demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par la Département pilotage national FSE-Direction Générale (organisme intermédiaire [1]) sur différents dispositifs mis en oeuvre à France Travail. Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération [2] comme par exemple, l'accompagnement global (GLO), l’accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE. Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilans FSE. Ces bilans permettent à France Travail d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération. 

La gestion du FSE + à une échelle régionale à France Travail c’est : 

• le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) ;
• le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
• le suivi de l’affectation des conseillers ;
• le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers ;
• le contrôle du respect des obligations de publicité ;
• l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE ;
• le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale...
   

[1] Le département de pilotage national du FSE + à la direction générale de France Travail est un organisme intermédiaire. Il gère une enveloppe de crédits FSE confiée par l’autorité de gestion (DGEFP) dans un cadre conventionnel.  

[2] Projet de France Travail ayant fait l’objet d’une demande de subvention validée en Commission de sélection et de suivi (comité décisionnaire au sein de la DG). L’opération cofinancée peut alors être mise en œuvre par les Directions régionales, elle donnera lieu à un ou plusieurs bilans.

La vie d'une opération FSE+ : la vision du bénéficiaire

La Direction régionale suit ainsi la vie d’une opération FSE+ (la "piste d’audit", décrite ci-dessous). Elle intervient sur différentes étapes comme le dépôt de la demande, la signature de la convention, la mise en œuvre de l’opération et le dépôt du bilan FSE :

L’ensemble des acteurs mobilisés sur une opération FSE+ en Direction régionale

Toutes ces missions reposent sur une collaboration étroite entre un ensemble d’acteurs au sein de la Direction régionale :

Les ressources humaines permettent d’assurer le pilotage de l’affectation des conseillers ainsi que la continuité de l’accompagnement en cas d’absence d’un de ces derniers, en lien avec le département FSE. 

Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE et le suivi des conventions mises en place. 

L’offre de services est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. Elle permet également de diffuser la réglementation FSE. Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs cofinancés par le FSE. 

L’organisation du service FSE+ en région

En Direction régionale France Travail Nouvelle-Aquitaine, le service FSE a pour mission d'assurer les activités de gestion, de sécurisation et de contrôle des activités du réseau pour garantir le cofinancement des dispositifs par le FSE.

Le service FSE en collaboration avec le service Parcours Demandeurs d'Emploi assurent la bonne appropriation des spécificités des dispositifs auprès d'un réseau d'environ 330 conseillers en charge de l'accompagnement des participants au sein de 11 dispositifs bénéficiant d'une subvention FSE. 

Une animation régulière et adaptée est proposée aux conseillers affectés pour sécuriser leurs activités ainsi qu'aux responsables d'agence et aux directions départementales pour faciliter le pilotage.