La gestion du FSE en Provence-Alpes-Côte d'Azur

La gestion du FSE par le porteur de projet, France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ».

En tant que "bénéficiaire", la direction régionale de France Travail dépose une demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par la Département pilotage national FSE-Direction Générale de France Travail sur les différents dispositifs présents à France Travail. Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération comme par exemple, l'accompagnement global, l’accompagnement intensif des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA). Elle est également garante du respect de la réglementation FSE. Elle gère la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et elle fournit un bilan pour rendre compte de la réalisation de l’opération. Ces bilans permettent d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération. Au sens du FSE, les demandeurs d’emploi sont des participants.

• La gestion du FSE à une échelle régionale à France Travail c’est : 
• le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) ;
• le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
• le suivi de l’affectation des conseillers ;
• le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers ;
• le contrôle du respect des obligations de publicité ;
• l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE ;
• le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.

La vie d'une opération FSE : la vision du bénéficiaire

France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur suit ainsi la vie d’une opération FSE selon une piste d'audit. Elle intervient sur différentes étapes comme le dépôt de la demande de subvention, la signature de la convention, la mise en œuvre de l’opération et le dépôt du bilan FSE.

L’ensemble des acteurs mobilisés sur une opération FSE en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Toutes ces missions reposent sur une collaboration étroite d'un ensemble d’acteurs de la Direction régionale de France Travail.

• Les ressources humaines et le service FSE permettent d’assurent le pilotage et la gestion de l’affectation des conseillers,
• Le service FSE est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. C'est lui qui diffuse la réglementation FSE,
• Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE et les directions départementales de France Travail. Ils suivent les conventions mises en place,
• Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs financés ou cofinancés par le FSE. 
• Le service comptable assure le suivi budgétaires des postes des conseillers dédiés en fonction des enveloppes budgétaires allouées
• Le service communication prend en charge l'obligation de publicité du FSE dans les agences 

L’organisation du service FSE dans notre région

En Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ce sont six référents régionaux en charge de superviser sept dispositifs et une prestation. Ils assurent les activités de gestion, de sécurisation et de contrôle des activités du réseau pour suivre les affectations de conseillers dédiés et garantir le financement des dispositifs.                                                
Mais au-delà de ces activités, ces agents animent un réseau de 428 conseillers en charge de l'accompagnement des bénéficiaires des dispositifs co-financés par le FSE dans la région.                                                     
Ils assurent la bonne appropriation des dispositifs et de leurs spécificités, forment à l'utilisation des outils créés pour gérer et sécuriser l'activité des agents et faciliter le pilotage pour les équipes des agences.                                              
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, chaque mois, le rendez-vous "Morning Live FSE" répond à toute les questions posées par les conseillers.