FSE
La gestion du FSE en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publié le 01/07/2024
La gestion du FSE par le porteur de projet, France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ».
Elle dépose une demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par la Département pilotage national FSE-Direction Générale (organisme intermédiaire[1]) sur différents dispositifs mis en œuvre à France Travail. Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération [2] comme par exemple, l'accompagnement global (GLO), l’accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE. Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilans FSE. Ces bilans permettent à France Travail d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération.
[1] Le département de pilotage national du FSE à la direction générale de France Travail est un organisme intermédiaire. Il gère une enveloppe de crédits FSE confiée par l’autorité de gestion (DGEFP) dans un cadre conventionnel.
[2] Projet de France Travail ayant fait l’objet d’une demande de subvention validée en Commission de sélection et de suivi (comité décisionnaire au sein de la DG). L’opération désormais cofinancée peut alors être mise en œuvre par les Directions régionales, elle donnera lieu à un ou plusieurs bilans.
La gestion du FSE à une échelle régionale à France Travail c’est :
- le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) ;
- le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
- le suivi de l’affectation des conseillers ;
- le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers ;
- le contrôle du respect des obligations de publicité ;
- l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE ;
- le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.
La vie d'une opération FSE : la vision du bénéficiaire
France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur suit ainsi la vie d’une opération FSE. (la piste d’audit, décrite ci-dessous). Elle intervient sur différentes étapes comme le dépôt de la demande de subvention, la mise en œuvre de l’opération et le dépôt du bilan FSE.
L’ensemble des acteurs mobilisés sur une opération FSE en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Toutes ces missions reposent sur une collaboration étroite d'un ensemble d’acteurs de la Direction régionale de France Travail.
- Les ressources humaines et le service FSE permettent d’assurent le pilotage et la gestion de l’affectation des conseillers,
- Le service FSE est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. C'est lui qui diffuse la réglementation FSE,
- Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE et les directions départementales de France Travail. Ils suivent les conventions mises en place,
- Le service comptable assure le suivi budgétaires des postes des conseillers dédiés en fonction des enveloppes budgétaires allouées,
- Le service communication prend en charge l'obligation de publicité du FSE dans les agences,
- Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs cofinancés par le FSE.
L’organisation du service FSE dans notre région
En Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ce sont six référents régionaux en charge de superviser sept dispositifs et une prestation. Ils assurent les activités de gestion, de sécurisation et de contrôle des activités du réseau et suivent les affectations de conseillers dédiés pour garantir le cofinancement des dispositifs.
Mais au-delà de ces activités, ces agents animent un réseau de 451 conseillers en charge de l'accompagnement des bénéficiaires des dispositifs co-financés par le FSE dans la région.
Ils assurent la bonne appropriation des dispositifs et leurs spécificités et forment à l'utilisation des outils créés pour piloter et sécuriser l'activité des agents.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, chaque mois, le rendez-vous "Morning Live FSE" répond à toute les questions posées par les conseillers.
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