Le FSE en Grand Est
Le Fonds social européen (FSE) favorise notamment l’accompagnement à l’insertion professionnelle et au développement des compétences des publics les plus vulnérables, au sein de France Travail.
Le FSE à la Direction régionale GRAND EST
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et pour l’insertion professionnelle. C’est un Fonds structurel de l’Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à l’amélioration des perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Pour le FSE + (2021-2027), la dotation de la France s’élève quant à elle à 6 milliards d'euros sur l’ensemble du territoire national et 750 millions pour France Travail. Les dispositifs cofinancés par le FSE + en région GRAND EST se rattachent notamment aux priorités 1, 2 et 6 du programme national "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences", relatives à l’insertion professionnelle et sociale.
Qu'est ce que cela représente à l'échelle de la région ?
En tant que bénéficiaire de crédits FSE*, la Direction Régionale GRAND EST dispose d’une subvention au titre d'une demande répondant à un appel à projet du service gestionnaire (Département de pilotage national FSE -DG Pôle emploi) dans le cadre de FSE + sur la programmation 2021-2027.
Ce budget lui est alloué par la Direction Générale de France Travail. Il est attribué aux actions réalisées dans le respect des règles du FSE. Cette enveloppe de crédits finance un nombre important de dispositifs en Grand Est au titre du FSE+: AIJ / CEJ / EQE / EQR / ARSA / PPSMJ /CSP/ AVENIR'PRO/ DTA QPV/DTA FED.
*bénéficiaire : Entité qui porte un projet cofinancé par le Fonds social européen, ayant déposé une demande de subvention auprès d'un organisme intermédiaire qui gère une enveloppe de crédits FSE.
La Direction Régionale de Grand Est est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ». Elle dépose une demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par la Département pilotage national FSE-Direction Générale (organisme intermédiaire[1]) sur différents dispositifs mis en oeuvre à France Travail. Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération [2] comme par exemple, l'accompagnement global (GLO), l’accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE. Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilans FSE. Ces bilans permettent à France Travail d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération.
[1] Le département de pilotage national du FSE à la direction générale de France Travail est un organisme intermédiaire. Il gère une enveloppe de crédits FSE confiée par l’autorité de gestion (DGEFP) dans un cadre conventionnel.
[2] Projet de France Travail ayant fait l’objet d’une demande de subvention validée en Commission de sélection et de suivi (comité décisionnaire au sein de la DG). L’opérationcofinancée peut alors être mise en œuvre par les Directions régionales, elle donnera lieu à un ou plusieurs bilans.
La gestion du FSE à une échelle régionale à France Travail c’est :
- le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) ;
- le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
- le suivi de l’affectation des conseillers ;
- le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers ;
- le contrôle du respect des obligations de publicité ;
- l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE ;
- le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.
La vie d'une opération FSE : la vision du bénéficiaire
La Direction régionale suit ainsi la vie d’une opération FSE (la piste d’audit, décrite ci-dessous).
Elle intervient sur différentes étapes comme le dépôt de la demande, la mise en œuvre de l’opération et le dépôt du bilan FSE.
L’ensemble des acteurs mobilisés sur une opération FSE en Direction régionale
Toutes ces missions reposent sur une collaboration étroite entre un ensemble d’acteurs au sein de la Direction régionale.
*Les ressources humaines et le service FSE permettent d’assurent le pilotage et la gestion de l’affectation des conseillers,
*Le service FSE est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. C'est lui qui diffuse la réglementation FSE,
*Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE et les directions départementales de France Travail. Ils suivent les conventions mises en place,
*Le service comptable assure le suivi budgétaires des postes des conseillers dédiés en fonction des enveloppes budgétaires allouées,
*Le service communication prend en charge l'obligation de publicité du FSE dans les agences,
*la plateforme SAGE
*Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs cofinancés par le FSE.
Les ressources humaines permettent d’assurer le pilotage de l’affectation des conseillers ainsi que la continuité de l’accompagnement en cas d’absence d’un de ces derniers, en lien avec le département FSE.
Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE et le suivi des conventions mises en place.
L’offre de services est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. Elle permet également de diffuser la réglementation FSE. Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs cofinancés par le FSE.
L'organisation du service FSE en région
France Travail Grand Est est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ».
Elle dépose une demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par la Département pilotage national FSE-Direction Générale (organisme intermédiaire) sur différents dispositifs mis en œuvre à France Travail. Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération comme par exemple, l'accompagnement global , l’accompagnement individualisé des jeunes ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement , et du respect de la réglementation FSE. Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilans FSE. Ces bilans permettent à France Travail d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération.
La gestion du FSE à une échelle régionale à France Travail c’est :
- le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants;
- le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
- le suivi de l’affectation des conseillers et du suivi des lettre RH
- le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers ;
- le contrôle du respect des obligations de publicité ;
- l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE ;
- le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.
L’Accompagnement global est un accompagnement personnalisé et intensif, réalisé par un binôme constitué d’un conseiller France Travail dédié et d’un professionnel du travail social. Cet accompagnement a pour objectif l'accès à l’emploi du demandeur d’emploi par la résolution ou la réduction des difficultés sociales et professionnelles qu’il rencontre.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand Est, toutes les agences France Travail, ont un professionnel dédié à l’accompagnement global qui assure ce suivi. - Certains territoires ont encore un diagnostic partagé, d'autres utilisent un accord tacite. Soit 74 agences.
- Modalités d'accompagnement
Le principe de l'accompagnement global : bénéficier d’un double accompagnement réalisé par un conseiller France Travail et un travailleur social du conseil départemental.
*Le conseiller France Travail aidera le demandeur d'emploi à définir un projet de retour à l’emploi, à identifier les outils qui peuvent aider dans la recherche entre deux rendez-vous, à valoriser les compétences par rapport au projet et aux opportunités d’embauches,
* Le référent social aidera à trouver des solutions pour faire face aux difficultés financières, administratives ou juridiques, liées au logement, à la santé, ou à la mobilité.
L'accompagnement global est un accompagnement intensif dont la fréquence de contact est de minimum, un entretien par mois. A ajuster en fonction des besoins de la personne.
- Public
Tout demandeur d'emploi présentant un cumul de freins sociaux et professionnels, qui accepte d’adhérer à cet accompagnement.
- Retour des bénéficiaires
Interviews, vidéos, articles, etc ...
L'accompagnement rénové des allocataires du RSA (ARSA) vise à favoriser l’insertion du public des allocataires du RSA confrontés simultanément à des difficultés d'accès à l'emploi et à des freins sociaux.
Cet accompagnement a pour objectif une résolution des difficultés connexes, simultanée, avec la mise en œuvre d'une recherche active d'emploi au travers d'un accompagnement coordonné entre un conseiller France Travail dédié et un professionnel du travail social du Conseil départemental ou d’un acteur social du territoire.
Il se décline en 3 parcours:
- social;
- socio-professionnel;
- professionel.
Les parcours socio-professionnel et professionnel sont cofinancés par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand Est, le dispositif ARSA concerne 5 agences.
- Modalités d'accompagnement
L’inscription de tous auprès de l’opérateur France Travail :
Ø Devront s’inscrire auprès de France travail :
· toutes les personnes qui demandent le RSA
· les bénéficiaires du RSA, leurs conjoints, leurs concubins ou partenaires liés par un PACS,
- Public visé
Tout demandeur d'emploi, allocataire du RSA
- Retours des bénéficiaires
Interviews, vidéos, articles, etc
L’Accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) propose un accompagnement personnalisé à des jeunes motivés pour s’impliquer dans des démarches actives de recherche d’emploi.
L’AIJ a pour objectif d’accélérer et de sécuriser l’accès à l’emploi durable en favorisant une trajectoire constructive vers l’emploi, en sécurisant les périodes de transition et l’intégration professionnelle durable.
Il est mis en oeuvre pour une durée de 6 mois.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand Est, le dispositif AIJ concerne 63 agences.
- Modalités d'accompagnement
Pour aider le demandeur d'emploi à retrouver un emploi plus rapidement, le conseiller France travail donne des clés pour :
- mieux se connaître, mettre en avant les points forts
- mieux comprendre les attentes des recruteurs, leurs besoins en termes de postes et les compétences qu’ils recherchent
- apprendre à utiliser les différentes techniques pour chercher un emploi
- rencontrer des professionnels et prendre contact avec les entreprises
- réussir son intégration en entreprise ou en formation, le cas échéant
L'AIJ est un accompagnement intensif dont la fréquence de contact est de minimum, un entretien par mois. Un suivi dans l'emploi et la formation est également proposé.
- Public visé
Jeunes demandeurs d'emploi âgés de moins de 30 ans, avec une priorité pour les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans.
- Retour des bénéficiaires
Interviews, vidéos, articles, etc
Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) propose un accompagnement intensif et personnalisé à des jeunes, rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi durable ou confrontés à un risque d’exclusion professionnelle.
Le CEJ a pour objectif de les aider à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi durable.
Il est mis en œuvre pour une durée de 6 mois renouvelable une fois 6 mois et prolongeable sous conditions jusqu’à 18 mois.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand Est, le dispositif CEJ concerne 74 agences.
- Modalité d'accompagnement
Le jeune est accompagné par un conseiller de sa mission locale ou de France travail, qui reste son référent tout au long du parcours, à le recherche de solutions structurantes :
- ils participent à des ateliers d'aide à la recherche d'emploi, à des visites d'entreprise
- peuvent bénéficier d'une formation
- voire d'une formation avant embauche
Le jeune peut également sous certaines conditions bénéficier d'une allocation ACEJ pendant son accompagnement.
Le CEJ est un accompagnement intensif dont la fréquence de contact est de minimum un entretien par mois. Un suivi dans l'emploi et la formation est également proposé.
- Public visé
Demandeurs d'emploi, inscrits à France Travail, bénéficiaires d'un contrat d'engagement jeune
- Retour des bénéficiaires
Interviews, vidéos, articles, etc
Avenir Pro est une expérimentation, initiée par Science-Po et France Travail.
Elle met en place des interventions de conseillers France Travail en milieu scolaire pour préparer les lycéens d'établissements professionnels à mieux appréhender le marché du travail.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand Est, le dispositif AVENIR'pro concerne 15 agences.
Le taux de chômage des jeunes issus des CAP et Bac professionnels hors alternance est largement supérieur aux autres profils de jeunes. Il résulte de difficultés de rencontre entre l'Entreprise et une partie du public jeune qui manque de repères pour identifier les opportunités d'emplois et de manque de réseau à solliciter dans le cadre de leur recherche.
Le dispositif Avenir Pro part du constat que les jeunes qui ne souhaitent pas continuer leurs études après avoir obtenu leur CAP / BEP ou Bac Pro se retrouvent seuls dans leur recherche d’emploi une fois sortis du système éducatif.
Pour faciliter l'insertion professionnelle de ces jeunes, des conventions nationales de partenariat entre l’Education nationale et France Travail ont été signées pour permettre aux conseillers en évolution professionnelle d’intervenir au sein même de lycées professionnels.
- Public visé
jeunes inscrits en dernière année de lycée professionnel (niveau CAP BEP et Bac Pro), participant à l'expérimentation.
- Retour des bénéficiaires
Interviews, vidéos, articles, etc
Le dispositif "Accompagnement des PPSMJ" est un accompagnement pour les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) visant à préparer leur réinsertion professionnelle avant la sortie via des entretiens individuels et des ateliers collectifs, en synergie avec l’ensemble des intervenants des établissements pénitentiaires (service pénitentiaire d’insertion et de probation, mission locale, etc.).
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand Est, le dispositif PPSMJ concerne 1 agence (Colmar LACARRE)
- Modalités d'accompagnement
Il se déroulera autour de deux axes :
Axe 1 : conforter l'intervention de France Travail au sein des établissements pénitentiaires en anticipant la sortie et en facilitant la transition dedans / dehors
Axe 2 : organiser les coopérations en direction des personnes placées sous main de justice, en milieu ouvert. L'intervention de France Travail auprès des semi-libre permettra d'encadrer des temps dédiés à la recherche d'emploi.
- Public visé
personnes placées sous main de justice et plus spécifiquement des personnes placées en structures d'accompagnement vers la sortie (SAS), ainsi que des personnes placées en quartier de semi liberté le cas échéant.
- Retours des bénéficiaires
Interviews, vidéos, articles, etc
Equip’emploi s’adresse aux publics vulnérables qui ont besoin d’un accompagnement intensif pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand Est, le dispositif EQE concerne 4 agences.
- Modalités d'accompagnement
Ce dispositif s’adresse aux publics les plus éloignés de l'emploi qui ont besoin d’un accompagnement intensif pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi et propose un suivi personnalisé avec une fréquence et des modalités de contacts accrues. Il a pour objectif, un retour rapide à l’emploi tout en sécurisant et en mettant en œuvre un projet professionnel ainsi qu’un plan d’actions tournés vers l’emploi et la formation (partenariats renforcés avec les entreprises, collaborations renforcées avec les Cités de l’emploi...)
Actuellement, cet accompagnement est proposé dans les agences de Reims Bezannes, Mulhouse Doller, Strasbourg Seyboth et Strasbourg Hautepierre.
- Public visé
Equip’emploi s’adresse aux publics vulnérables qui ont besoin d’un accompagnement intensif pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi.
Ces demandeurs doivent être inscrits dans une des 65 agences nationales fléchées, dont la population de demandeurs d'emploi est en grande partie issue de quartier prioritaire de la ville.
- Retour des bénéficiaires
Interviews, vidéos, articles, etc
Equip'recrut vise un accompagnement intensif des publics vulnérables pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi.
L'accompagnement tend à favoriser les contacts étroits avec le marché du travail via la multiplication des mises en situation professionnelles et des relations avec les entreprises.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand Est, le dispositif EQR concerne 2 agences.
- Modalités d'accompagnement
Ce dispositif, est destiné aux publics en situation de vulnérabilité. Il a pour objectif un retour rapide à l’emploi tout en sécurisant et en mettant en œuvre un projet professionnel ainsi qu’un plan d’actions tourné vers l’emploi et la formation.
Cet accompagnement intensif est destiné à un public vulnérable relevant obligatoirement d’une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : résidents en QPV /bénéficiaires de l’obligation d’emploi / bénéficiaires de minima sociaux / demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) ou de très longue durée (DETLD) / public éligible au PIC (infra bac) /femmes en difficulté.
Actuellement, cet accompagnement est proposé dans les agences de Mulhouse Porte de Bâle et Strasbourg Meinau.
- Public visé
Le public cible éligible peut varier d’une agence à une autre, et est déterminé en fonction de chaque diagnostic territorial.
- Retour des bénéficiaires
Interviews, vidéos, articles, etc
Le DTA Femmes en difficultés d'insertion professionnelle permet d’accompagner, de façon intensive et personnalisée, des demandeuses d’emploi ayant des problématiques spécifiques d’insertion à l’emploi liées à des discriminations ou difficultés de par leur statut de femme.
Il a pour objectif de :
-favoriser l’intégration en formation ou la réinsertion professionnelle par le biais de mesures d'actions positives en faveur des femmes ;
- construire des actions sur la base de diagnostics locaux partagés avec les acteurs du territoire et prenant en compte plus finement les spécificités territoriales.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand est, le dispositif Femmes en difficultés d'insertion professionnelle (FEDI) concerne 7 agences.
- Modalités d'accompagnement
Les femmes visées dans cet accompagnement ont souvent été confrontées au déni de parole, à la minimisation de la souffrance, à des références culturelles les écartant du monde du travail.
Au travers des initiatives territoriales, il s’agit de prendre en compte et de travailler sur les freins à l’emploi liés à la particulière vulnérabilité de certaines femmes et de favoriser le retour à l’emploi des demandeuses d’emploi en difficulté d’insertion professionnelle, en fonction des spécificités et des bassins d’emploi.
- Public visé
Les femmes demandeurs d'emploi ayant des difficultés d'insertion professionnelle.
- Retour des bénéficiaires
Interviews, vidéos, articles, etc
L’objectif de ce DTA est de favoriser l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi les plus exposés à des difficultés d'intégration au marché du travail, et résidant en QPV, en développant des modalités d'accompagnement personnalisé (recours, selon les besoins, à des mises en situation professionnelle, à des actions de remobilisation, des approches permettant la valorisation des compétences auprès des employeurs locaux, du suivi dans l'emploi, etc.).
Il vise les résidents en QPV rencontrant des freins périphériques pour accéder à un emploi durable, identifiés notamment lors des diagnostics locaux en lien avec les QPV et/ou les contrats de ville, dès lors que ces « freins sociaux » ne les empêchent pas d’être en recherche active d'emploi.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand est, le dispositif QPV concerne 10 agences.
- Modalités d'accompagnement
Les demandeurs d’emploi visés dans cet accompagnement résident dans les quartiers prioritaires identifiés de leur territoire et rencontrent des difficultés pour accéder à un emploi durable. Il s’agit de prendre en compte et de travailler sur leurs freins à l’emploi.
Ce dispositif est préconisé pour les demandeurs d’emploi qui méconnaissent l’entreprise et ses règles, qui manquent de réseaux et qui ont besoin d’un accompagnement très soutenu dans leurs démarches afin de mieux connaitre le marché du travail, valoriser leurs atouts, acquérir les méthodes de recherche d’’emploi appropriées, élargir leurs cibles professionnelles et qui ont besoin d’être soutenus durant la période d’intégration en entreprise ou en formation.
- Public visé
Demandeurs d'emploi résidant en Quartier prioritaire de la ville (QPV) ayant des difficultés d'intégration au marché du travail.
- Retour des bénéficiaires
Interviews, vidéos, articles, etc
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif défini par les partenaires sociaux et mis en œuvre par France Travail, destiné à favoriser un reclassement accéléré vers l’emploi durable en bénéficiant d’un accompagnement renforcé et personnalisé, co-construit avec un conseiller dédié, d’une allocation spécifique et d’aides au reclassement.
Les formations incluses dans l'accompagnement des adhérents CSP (AIF CSP) peuvent être cofinancées au titre de la programmation FSE+.
En région Grand Est le volume de formation délivrées et co-financées par FSE+ est au 02/10/2024 de 642 formations retenues pour un montant de 1 182 064,88 Euros- pour 3018 adhérents.
- Public visé
Adhérents CSP
- Retour des bénéficiaires
Interviews, vidéo, articles, etc