Le FSE en Grand Est
Le Fonds social européen (FSE) favorise notamment l’accompagnement à l’insertion professionnelle et au développement des compétences des publics les plus vulnérables, au sein de France Travail.
Le FSE à la Direction régionale GRAND EST
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et pour l’insertion professionnelle. C’est un Fonds structurel de l’Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à l’amélioration des perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Pour le FSE + (2021-2027), la dotation de la France s’élève quant à elle à 6 milliards d'euros sur l’ensemble du territoire national et 750 millions pour France Travail. Les dispositifs cofinancés par le FSE + en région GRAND EST se rattachent notamment aux priorités 1, 2 et 6 du programme national "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences", relatives à l’insertion professionnelle et sociale.
Qu'est ce que cela représente à l'échelle de la région ?
En tant que bénéficiaire de crédits FSE*, la Direction Régionale GRAND EST dispose d’une subvention au titre d'une demande répondant à un appel à projets du service gestionnaire (Département de pilotage national FSE -DG Pôle emploi) dans le cadre de FSE + sur la programmation 2021-2027.
Ce budget lui est alloué par la Direction Générale de France Travail. Il est attribué aux actions réalisées dans le respect des règles du FSE. Cette enveloppe de crédits cofinance un nombre important de dispositifs en Grand Est au titre du FSE+: AIJ / CEJ / EQE / EQR / ARSA / PPSMJ /CSP/ AVENIR'PRO/ DTA QPV/DTA FED.
*bénéficiaire : Entité qui porte un projet cofinancé par le Fonds social européen, ayant déposé une demande de subvention auprès d'un organisme intermédiaire qui gère une enveloppe de crédits FSE.
La Direction Régionale de Grand Est est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ». Elle dépose une demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par la Département pilotage national FSE-Direction Générale (organisme intermédiaire[1]) sur différents dispositifs mis en oeuvre à France Travail. Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération [2] comme par exemple, l'accompagnement global (GLO), l’accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE. Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilans FSE. Ces bilans permettent à France Travail d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération.
La gestion du FSE à une échelle régionale à France Travail c’est :
- le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) ;
- le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
- le suivi de l’affectation des conseillers ;
- le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers ;
- le contrôle du respect des obligations de publicité ;
- l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE ;
- le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.