Article
Le Rôle du bénéficiaire des fonds FSE+
La gestion du FSE à la Direction régionale.
Publié le 15/01/2025
La gestion des fonds FSE par le porteur de projet
La Direction Régionale de France Travail Occitanie est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ».
Elle dépose une demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par la Département pilotage national FSE-Direction Générale ou Toulouse Métropole (organisme intermédiaire[1]) sur différents dispositifs mis en oeuvre à France Travail.
Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération [2] comme par exemple, l'accompagnement global (GLO), l’accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE. Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilans FSE. Ces bilans permettent à France Travail d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération.
Ce que comprend la gestion du FSE à l'échelle régionale de France Travail
- le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) ;
- le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
- le suivi de l’affectation des conseillers ;
- le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers ;
- le contrôle du respect des obligations de publicité ;
- l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE ;
- le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.
INFOGRAPHIE - Vie d'une opération FSE (vision bénéficiaire)
Alternative textuelle
La Direction régionale suit la vie de l'opération FSE.
La piste d’audit décrite visuellement donne à voir l'intervention de la direction régionale sur différentes étapes, comme :
- le dépôt de la demande,
- la mise en œuvre de l’opération,
- et le dépôt du bilan FSE.
Les acteurs principaux mobilisés sur une opération FSE en Direction régionale
Les missions reposent sur une collaboration étroite du service gestionnaire du FSE en direction régionale avec un ensemble d’acteurs de la Direction régionale et le Département du pilotage national du FSE à France Travail.
Alternative textuelle
Les ressources humaines : assurent le pilotage de l’affectation des conseillers ainsi que la continuité de l’accompagnement en cas d’absence d’un de ces derniers, en lien avec le département FSE.
Les acteurs du partenariat assurent les liens avec les différents partenaires des dispositifs FSE et le suivi des conventions mises en place.
L’offre de services est en charge du déploiement et du suivi des dispositifs. Elle permet également de diffuser la réglementation FSE. Les conseillers sont, quant à eux, les acteurs opérationnels des dispositifs cofinancés par le FSE.
L’organisation du service FSE en Occitanie
A la Direction régionale de France Travail Occitanie, le service Contrôle de gestion et FSE fait partie de la Direction Administrative et Financière bi-localisée à Balma (31) et à Montpellier (34). Il assure le respect de la règlementation FSE auprès d'un réseau d'environ 550 conseillers en charge de l'accompagnement des participants et de leurs responsables d'équipe en agence au sein de 12 dispositifs bénéficiant d'une subvention FSE, en collaboration avec les chargés de mission au sein des Directions départementales.
LES 12 DISPOSITIFS COFINANCES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE+)
DESCRIPTIF
L’Accompagnement global (GLO) est un accompagnement personnalisé et intensif, réalisé par un binôme constitué d’un conseiller France Travail dédié et d’un professionnel du travail social.
Cet accompagnement a pour objectif l'accès à l’emploi du demandeur d’emploi par la résolution ou la réduction des difficultés sociales et professionnelles qu’il rencontre.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Occitanie, le dispositif GLO concerne 76 agences.
MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement individuel d'une durée variant de 6 mois à 24 mois
PUBLIC VISE
Tout demandeur d'emploi présentant un cumul de freins sociaux et professionnels, qui accepte d’adhérer à cet accompagnement.
DESCRIPTIF
L'accompagnement rénové des allocataires du RSA (ARSA) vise à favoriser l’insertion du public des allocataires du RSA confrontés simultanément à des difficultés d'accès à l'emploi et à des freins sociaux.
Cet accompagnement a pour objectif une résolution des difficultés connexes, simultanée, avec la mise en œuvre d'une recherche active d'emploi au travers d'un accompagnement coordonné entre un conseiller France Travail dédié et un professionnel du travail social du Conseil départemental ou d’un acteur social du territoire.
Il se décline en 3 parcours :
- social
- socio-professionnel
- professionnel.
Les parcours socio-professionnel et professionnel sont cofinancés par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Occitanie, le dispositif ARSA concerne 3 agences sur le département de l'Aveyron (Villefranche de Rouergue, Millau et Decazeville) et 2 agences sur le département des Hautes-Pyrénées (Tarbes Arsenal et Lourdes).
MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement individuel d'une durée variant de 6 mois à 24 mois
PUBLIC VISE
Tout demandeur d'emploi, allocataire du RSA.
DESCRIPTIF
L’Accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) propose un accompagnement personnalisé à des jeunes motivés pour s’impliquer dans des démarches actives de recherche d’emploi.
L’AIJ a pour objectif d’accélérer et de sécuriser l’accès à l’emploi durable en favorisant une trajectoire constructive vers l’emploi, en sécurisant les périodes de transition et l’intégration professionnelle durable.
Il est mis en oeuvre une durée de 6 mois.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En Occitanie, il concerne 52 agences (sauf Auch (32), l'Isle Jourdain(32), Condom (32), Tarbes Pyrénées (65), Tarbes Arsenal (65), Lannemezan (65), Lourdes (65), Lavelanet (09), Lezignan (11), Narbonne (11), Millau (12), Decazeveille (12), Alès Gardon (30), Le Vigan (30), Nîmes 7 Collines (30), Portet sur Garonne (31), Villefranche de Lauragais (31), Toulouse Hippodrome (31), Pézenas (34), Agde (34), Souillac (46), Céret (66), Prades (66), Aussillon Mazamet (81).
MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement individuel
PUBLIC VISE
Jeunes demandeurs d’emploi âgés de moins de 30 ans, avec une priorité pour les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans.
DESCRIPTIF
Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) propose un accompagnement intensif et personnalisé à des jeunes, rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi durable ou confrontés à un risque d’exclusion professionnelle.
Le CEJ a pour objectif de les aider à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi durable.
Il est mis en œuvre pour une durée de 6 mois renouvelable une fois 6 mois et prolongeable sous conditions jusqu’à 18 mois.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Occitanie, le dispositif CEJ concerne 76 agences.
MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement individuel
PUBLIC VISE
Demandeurs d'emploi, inscrits à France Travail, bénéficiaires d'un contrat d'engagement jeune.
DESCRIPTIF
Initiée en 2022 par Science-Po et France Travail dans le cadre d'une expérimentation,
Avenir Pro met en place des interventions de conseillers France Travail en milieu scolaire pour préparer les lycéens d'établissements professionnels à mieux appréhender le marché du travail.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En Occitanie, le dispositif AVENIR'PRO concerne 11 agences : Saint-Girons (09), Narbonne (11), Carcassonne (11), Beaucaire (30), Nîmes 7 Collines (30), Castres (81), Gaillac (81), Perpignan Saint Assiscle (66), Perpignan Sant Vicens (66), Tarbes Arsenal (65) et Lourdes (65).
MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement principalement collectif au sein des lycées professionnels.
PUBLIC VISE
Jeunes inscrits en dernière année de lycée professionnel (niveau CAP BEP et Bac Pro).
DESCRIPTIF
Le dispositif Accompagnement des PPSMJ est un accompagnement pour les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) visant à préparer leur réinsertion professionnelle avant la sortie via des entretiens individuels et des ateliers collectifs, en synergie avec l’ensemble des intervenants des établissements pénitentiaires (service pénitentiaire d’insertion et de probation, mission locale, etc.).
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En Occitanie, le dispositif PPSMJ concerne 2 agences : Saint-Gaudens (31), Montpellier Castelnau (34).
MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement principalement individuel au sein des structures d'accompagnement vers la sortie.
PUBLIC VISE
Personnes placées sous main de justice et plus spécifiquement des personnes placées en structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), ainsi que des personnes placées en quartier de semi liberté le cas échéant.
DESCRIPTIF
Equip’emploi s’adresse aux publics vulnérables qui ont besoin d’un accompagnement intensif pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi.
Ces demandeurs d'emploi doivent être inscrits dans une des 65 agences fléchées, dont la population de demandeurs d'emploi est en grande partie issue de quartier prioritaire de la ville (supérieur à 35% en 2021).
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En Occitanie, le dispositif Equip'emploi concerne 3 agences : Alès Gardon (30), Toulouse Hippodrome et Toulouse Bellefontaine (31).
MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement individuel d'une durée de 12 mois renouvelables
PUBLIC VISE
Equip’emploi s’adresse aux publics vulnérables qui ont besoin d’un accompagnement intensif pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi.
Ces demandeurs doivent être inscrits dans une des 65 agences fléchées, dont la population de demandeurs d'emploi est en grande partie issue de quartier prioritaire de la ville.
DESCRIPTIF
Equip'recrut vise un accompagnement intensif des publics vulnérables pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi.
L'accompagnement tend à favoriser les contacts étroits avec le marché du travail via la multiplication des mises en situation professionnelles et des relations avec les entreprises.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En Occitanie, le dispositif Equip'recrut concerne 3 agences : Beaucaire (30), Nîmes Courbessac (30), Montpellier Cévennes (34).
MODALITE D'ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement individuel d'une durée de 12 mois renouvelables
PUBLIC VISE
Le public cible éligible peut varier d’une agence à une autre. Il est déterminé en fonction de chaque diagnostic territorial.
DESCRIPTIF
L’objectif de ce DTA est de favoriser l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi les plus exposés à des difficultés d'intégration au marché du travail, et résidant en QPV, en développant des modalités d'accompagnement personnalisé (recours, selon les besoins, à des mises en situation professionnelle, à des actions de remobilisation, des approches permettant la valorisation des compétences auprès des employeurs locaux, du suivi dans l'emploi, etc.).
Il vise les résidents en QPV rencontrant des freins périphériques pour accéder à un emploi durable, identifiés notamment lors des diagnostics locaux en lien avec les QPV et/ou les contrats de ville, dès lors que ces « freins sociaux » ne les empêchent pas d’être en recherche active d'emploi.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+
En Occitanie, le dispositif QPV concerne 8 agences: Montauban Nord (82), Muret (31), Toulouse Saint-Michel (31),Tarbes Arsenal (65), Tarbes Pyrénées (65), Perpignan Polygone (66), Perpignan Sant-Vicens (66) et Perpignan Saint-Assiscle (66),
MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement individuel d'une durée de 6 mois ou collectif d'une durée de 3 mois
PUBLIC VISE
Demandeurs d'emploi résidant en Quartier prioritaire de la ville (QPV) ayant des difficultés d'intégration au marché du travail.
DESCRIPTIF
Le DTA Femmes en difficultés d'insertion professionnelle permet d’accompagner, de façon intensive et personnalisée, des demandeuses d’emploi ayant des problématiques spécifiques d’insertion à l’emploi liées à des discriminations ou difficultés de par leur statut de femme.
Il a pour objectif de :
- favoriser l’intégration en formation ou la réinsertion professionnelle par le biais de mesures d'actions positives en faveur des femmes ;
- construire des actions sur la base de diagnostics locaux partagés avec les acteurs du territoire et prenant en compte plus finement les spécificités territoriales.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En Occitanie, le dispositif Femmes en difficultés d'insertion professionnelle (FEDI) concerne 2 agences : Muret (31), Castres (81).
MODALITE D'ACCOMPAGNEMENT
Accompagnement individuel d'une durée de 6 mois ou collectif d'une durée de 3 mois.
PUBLIC VISE
Les femmes demandeurs d'emploi ayant des difficultés d'insertion professionnelle.
DESCRIPTIF
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif défini par les partenaires sociaux et mis en œuvre par France Travail, destiné à favoriser un reclassement accéléré vers l’emploi durable en bénéficiant d’un accompagnement renforcé et personnalisé, co-construit avec un conseiller dédié, d’une allocation spécifique et d’aides au reclassement.
Les formations incluses dans l'accompagnement des adhérents CSP (AIF CSP) peuvent être cofinancées au titre de la programmation FSE+.
En région Occitanie, le volume de formations délivrées et co-financées par FSE+ dans le cadre de cet accompagnement est de 3 000 formations et/ ou d'adhérents.
PUBLIC VISE
Licenciés économiques
Adhérents CSP
DISPOSITIF
Le PLIE 31 répond aux situations de précarité et d'exclusion des habitants de la communauté urbaine du Grand Toulouse.
En Occitanie, le dispositif PLIE concerne 9 agences du département de la Haute-Garonne : Blagnac, Castelginest, Labège, Toulouse Bellefontaine, Toulouse Borderouge, Toulouse Cartoucherie, Toulouse Hippodrome, Toulouse Jolimont, Toulouse Saint-Michel.
Ailleurs sur le site
L’état de l’emploi dans votre ville
Retrouvez les chiffres du marché du travail dans votre commune de plus de 5000 habitants.
Ensemble pour l'emploi
Retrouvez tous les chiffres permettant d'évaluer l'efficacité de notre action auprès des demandeurs d'emploi et des entreprises.
