L’organisation de la gestion du FSE

France Travail assume le rôle d’organisme intermédiaire depuis 2014. Il agit sous la responsabilité de la Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) qui lui délègue une partie de ses compétences pour la gestion des opérations soutenues par le FSE.

Dans ce cadre, le Département du pilotage national FSE au sein de la DG de France Travail est gestionnaire des crédits, et les Directions régionales en sont les bénéficiaires. Au sens du FSE, les demandeurs d’emploi sont des participants.
Le Département du pilotage national FSE doit mettre en œuvre une procédure stricte de gestion, imposée par son statut d’organisme intermédiaire. Il s’agit de la piste d’audit (cf. schéma ci-dessous). Par exemple, l’organisme intermédiaire lance des appels à projets FSE auxquels les services bénéficiaires doivent répondre afin de pouvoir solliciter les crédits.

La vie d’une opération FSE, matérialisée par la « piste d’audit »

Une opération se conventionne sur une durée limitée avec chacune des directions régionales, une fois la demande de subvention instruite puis sélectionnée au regard de critères prédéfinis. L’opération sera alors suivie aux différentes étapes de la « piste d’audit » et contrôlée.
 

Comment est géré le Fonds social européen à France Travail ?

Quel est le rôle de chacun ?

Quelle est l’organisation du département de pilotage national FSE ?

Le département du pilotage national du FSE met en œuvre la piste d’audit, et suit l’ensemble des porteurs de projets par portefeuilles de régions. Il pilote aussi le suivi des indicateurs et des données recueillis par le biais de l’utilisation de l’outil interne de suivi des demandeurs d’emploi à France Travail AUDE/MAP et de son propre outil de Système d’information VISA. L’ensemble des sujets transverses comme par exemple l’animation du réseau des bénéficiaires (les directions régionales) ou la communication sont portés par des binômes de collaborateurs.