Comprendre les effets de la loi plein emploi sur les statistiques de France Travail

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, tous les bénéficiaires du RSA ainsi que les jeunes suivis en mission locale, qu’ils soient en contrat d’engagement jeune (CEJ) ou en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), sont désormais automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi. Avant la réforme, seuls 42 % des bénéficiaires du RSA l’étaient¹. Au total, ce sont ainsi 1 million d’allocataires du RSA et 200 000 jeunes, jusqu’alors hors des radars du service public, qui rejoignent les rangs de l’opérateur.  

Ce changement se répercutera sur les chiffres diffusés par France Travail, notamment ceux de janvier, qui seront publiés le 27 février. Cet ajustement doit cependant être considéré comme un rattrapage, indépendant de la situation conjoncturelle. Autrement dit, il ne s’agit pas de demandeurs d’emploi supplémentaires, mais de profils qui n’apparaissaient pas jusqu’à présent dans les statistiques de France Travail. 

Mieux prendre en compte la situation et le parcours des nouveaux inscrits 

Pour faciliter l’interprétation de ces nouvelles données et refléter au mieux la réalité du marché du travail, des catégories complémentaires de demandeurs d’emploi s’ajouteront à celles qui existent actuellement. Cette préconisation du Conseil national de l’information statistique sera en effet suivie par France Travail et la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) pour leurs futurs travaux.

L’objectif ? Affiner la lecture des statistiques en prenant en compte la situation des demandeurs d’emploi nouvellement inscrits. Certains font, en effet, face à des problèmes de logement ou de santé qu’il est nécessaire d’aborder avant de les inscrire dans un quelconque parcours de recherche d’emploi. Dans ces cas, l’accompagnement proposé ne sera pas orienté vers l’emploi mais vers l’insertion sociale.  

Deux nouvelles catégories vont être créées

En complément des cinq catégories historiques, classées de A à E, deux nouvelles catégories statistiques seront créées :  

• La catégorie F : pour les personnes orientées vers un parcours à vocation d’insertion sociale qui ne sont pas tenues de rechercher un emploi.  
• La catégorie G : pour les bénéficiaires du RSA en instance d’orientation qui attendent l’attribution d’un organisme pour la prise en charge de leur accompagnement. ​​     ​​​ 

Toutefois, dans un premier temps, les jeunes et les bénéficiaires du RSA – orientés vers un parcours de recherche d’emploi depuis le 1er janvier – seront encore comptabilisés dans les catégories A, B, C, D et E. Cela se traduira mécaniquement par des augmentations dans celles-ci, sans pour autant refléter une réalité différente sur le marché de l’emploi. 

Dissocier le nombre d’inscrits à France Travail et les statistiques de l’Insee

Si ces évolutions permettent de mieux comptabiliser l’ensemble des demandeurs d’emploi et de distinguer leur situation, les prochaines statistiques de France Travail seront complexes à analyser, du fait de l’importance des changements évoqués. Pour l’heure, afin d’appréhender précisément l’évolution du chômage, il est préférable de privilégier la lecture du taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) avec les chiffres produits par l’Insee. Ces derniers reposent sur des données d’enquête et sur une définition internationale du chômage alors que les statistiques de France Travail sont élaborées à partir de données administratives, issues de son système d’information. 

Cette nuance est à prendre en considération à l’heure des comptes puisqu’un chômeur, au sens du BIT, n’est pas forcément inscrit à France Travail. L’Insee, qui a annoncé le 11 février un taux de chômage stable au quatrième trimestre 2024, s’attend à de possibles variations en 2025. Pour reprendre ses termes, l’institut prévoit que les effets de la loi pour le plein emploi sur le chômage seront tout à la fois « indirects » et « incertains ». 

1 « Focus sur les bénéficiaires du RSA et inscriptions à France Travail », septembre 2024, Dares.