Bilan 2024 du contrôle de la recherche d’emploi et retour sur la nouvelle procédure de contrôle

Le contrôle de la recherche d’emploi (CRE), qui figure parmi les missions de France Travail, est confié à 600 conseillers spécialisés, présents en plateformes dans le réseau, chargés de le réaliser selon une procédure contradictoire et de veiller au respect de l’engagement de droits et de devoirs de chaque demandeur d’emploi inscrits à France Travail.

Il existe 3 sources de contrôle :

• La requête aléatoire : tous les demandeurs d’emploi peuvent être contrôlés ;
• La requête ciblée sur les personnes sortant de formation dans des métiers en tension, au regard du contexte actuel de difficultés de recrutement ;
• Les signalements issus des conseillers accompagnement en agence.

En 2024, 62% des contrôles ont été déclenchés par des requêtes ciblées, dont 58% pour des demandeurs d’emploi recherchant des postes dans un métier en tension ou sortants de formation. 21% ont été initiés sur la base d’un tirage aléatoire et enfin 15% ont été issus de signalement par les agences France Travail.

Concernant les résultats des contrôles de la recherche d’emploi en 2024 :

• 55% des contrôles ont confirmé une recherche d’emploi effective ;
• 21% des contrôles ont été soldés par un besoin de redynamisation ;
• 17% ont abouti sur une sanction pour insuffisance de recherche d’emploi.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi et de ses décrets d’application et pour respecter l’ambition fixée par le Gouvernement (1,5 millions de contrôles en 2027), France Travail fait évoluer la procédure de contrôle et repense son organisation pour la simplifier et gagner en efficacité autour de 3 évolutions majeures :

• La gestion de la liste qui sanctionne par exemple les absences aux rendez-vous laisse sa place à une procédure où c’est le comportement général du demandeur d’emploi dans le suivi du respect de ses droits et devoirs qui est apprécié sur la base d’un faisceau d’indices multiples, adaptés à sa situation spécifique et au projet professionnel qu’il poursuit.
• Une nouvelle procédure permettant de gagner en efficacité :  si les éléments du dossier du demandeur d’emploi sont précis et suffisants, l’étude du dossier permet au conseiller CRE de prendre une décision (statuer que la recherche d’emploi est effective, remobiliser et proposer des actions, ou déclencher la procédure de sanction) directement sans entretien avec le demandeur d’emploi.
• La simplification des actes métiers et l’optimisation des outils pour décharger les conseillers CRE des lourdeurs administratives, souvent chronophages, pour leur permettre de consacrer le temps nécessaire au conseil, à la redynamisation et à l’engagement des demandeurs d’emploi.

France Travail a donc décidé d’expérimenter les nouvelles modalités de son « CRE rénové » depuis juillet 2024, dans 8 régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Le premier bilan de cette nouvelle procédure de contrôles :

• Les délais de traitement des dossiers sont réduits de 21% (de l’ordre de 4,5 jours) et des gains de productivité dans la réalisation du contrôle sont constatés.
• Cette nouvelle procédure n’entraîne pas de hausse du taux de sanction, ni de dégradation de l’acceptabilité du processus au regard du taux de recours après sanction.

Le CRE rénové sera généralisé sur tout le territoire début juin 2025.
Pour préparer la généralisation, 5 régions ont déjà intégré le pilote en avance de phase : Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire depuis le mars 2025 et Centre Val de Loire, La Guadeloupe et l’Ile-de-France depuis avril. Pour accompagner ce déploiement et pallier la charge supplémentaire qui incombe aux plateformes CRE, France Travail renforce leurs effectifs avec, dans un premier temps, 300 ETP supplémentaires d’ici à la fin de l’année.